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Hongrie

Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 87-522 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 612 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987
  • Rapport n° 697 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1987
  • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987
1ère lecture
  • Texte n° 275 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 321 (1986-1987) de M. Jean GARCIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 juin 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 87-522 du 10 juillet 1987), parue au JO du 12 juillet 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014