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Blé

Loi autorisant l'approbation d'un Accord international sur le blé de 1986 comprenant la Convention sur le commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire :

  • Loi n° 87-537 du 15 juillet 1987 parue au JO du 17 juillet 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 613 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987
  • Rapport n° 698 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1987
  • Texte n° 112 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987
1ère lecture
  • Texte n° 274 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 322 (1986-1987) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 juin 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 110 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Accord international sur le blé de 1986 comprenant la Convention sur le commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire (n° 87-537 du 15 juillet 1987), parue au JO du 17 juillet 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014