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Mali

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986) :

  • Loi n° 87-933 du 18 novembre 1987 parue au JO du 19 novembre 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 774 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1987
  • Rapport n° 866 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1987
  • Texte n° 166 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 16 (1987-1988) transmis au Sénat le 7 octobre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 71 (1987-1988) de M. Albert VOILQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 23 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986) (n° 87-933 du 18 novembre 1987), parue au JO du 19 novembre 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014