Entreprises

Dossier législatif

Loi relative au développement et à la transmission des entreprises

Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 parue au JO du 6 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 841 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1006 de M. Yvan BLOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 102 (1987-1988) transmis au Sénat le 19 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 195 (1987-1988) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Yvan BLOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 233 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1987
      • Texte n° 86 (1987-1988) rejeté par le Sénat le 22 décembre 1987

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1165 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1209 de M. Yvan BLOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1987

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 217 (1987-1988) transmis au Sénat le 23 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 1987

  7. Loi promulguée

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