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Algérie

Loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire :

  • Loi n° 88-7 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 854 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juin 1987
  • Rapport n° 1033 de M. Michel HAMAIDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1987
  • Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 115 (1987-1988) transmis au Sénat le 30 novembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (1987-1988) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 décembre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 64 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 88-7 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014