Allez au contenu, Allez à la navigation

Allemagne

Loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 :

  • Loi n° 88-1240 du 30 décembre 1988 parue au JO du 3 janvier 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 25 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 1988
  • Rapport n° 405 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1988
  • Avis n° 414 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 novembre 1988
  • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 112 (1988-1989) transmis au Sénat le 2 décembre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (1988-1989) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 30 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 (n° 88-1240 du 30 décembre 1988), parue au JO du 3 janvier 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014