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Cacao

Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1986 sur le cacao :

  • Loi n° 88-10 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 976 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 1987
  • Rapport n° 1078 de M. Jean BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1987
  • Texte n° 185 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 117 (1987-1988) transmis au Sénat le 1er décembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (1987-1988) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1986 sur le cacao (n° 88-10 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014