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Comores

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores :

  • Loi n° 88-9 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1021 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1987
  • Rapport n° 1080 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1987
  • Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 118 (1987-1988) transmis au Sénat le 1er décembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 151 (1987-1988) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores (n° 88-9 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014