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Comores

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières :

  • Loi n° 88-8 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1022 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1987
  • Rapport n° 1081 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1987
  • Texte n° 189 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 119 (1987-1988) transmis au Sénat le 1er décembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 152 (1987-1988) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 62 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières (n° 88-8 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014