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Egalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes

Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales :

  • Loi n° 88-1241 du 30 décembre 1988 parue au JO du 3 janvier 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 151 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988
  • Rapport n° 285 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 34 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 148 (1988-1989) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales (n° 88-1241 du 30 décembre 1988), parue au JO du 3 janvier 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014