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Convention internationale du travail n° 158

Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur :

  • Loi n° 88-1242 du 30 décembre 1988 parue au JO du 3 janvier 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988
  • Rapport n° 286 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 16 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 35 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (1988-1989) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 33 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur (n° 88-1242 du 30 décembre 1988), parue au JO du 3 janvier 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014