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Handicapés

Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 153 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988
  • Rapport n° 287 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 36 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (1988-1989) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 34 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées (n° 89-24 du 17 janvier 1989), parue au JO du 18 janvier 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014