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Professions judiciaires et juridiques

Loi modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 159 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988
  • Rapport n° 546 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 1989
  • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 238 (1988-1989) transmis au Sénat le 6 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 337 (1988-1989) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 3 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 947 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1989
  • Rapport n° 994 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1989
  • Texte n° 183 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 66 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 98 (1989-1990) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014