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Couche d'ozone

Loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone :

  • Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 parue au JO du 21 décembre 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 1988
  • Rapport n° 288 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988
  • Texte n° 23 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 38 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 121 (1988-1989) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 22 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 88-1128 du 20 décembre 1988), parue au JO du 21 décembre 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014