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Départements et territoires d'outre-mer

Loi modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 603 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1989
  • Rapport n° 1328 de M. Fréderic JALTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 1990
  • Texte n° 281 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 293 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 318 (1989-1990) de M. Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 114 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1428 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juin 1990
  • Rapport n° 1439 de M. Fréderic JALTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1990
  • Texte n° 319 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014