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Propriété industrielle

Loi relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 614 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1989
  • Rapport n° 1301 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1990
  • Texte n° 313 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 373 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 478 (1989-1990) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 septembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1630 transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990
  • Rapport n° 1832 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1990
  • Texte n° 439 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1990
2ème lecture
  • Texte n° 186 (1990-1991) transmis au Sénat le 17 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 195 (1990-1991) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1879 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990
  • Rapport n° 1889 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1990
  • Texte n° 452 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014