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Union internationale des télécommunications

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications :

  • Loi n° 89-322 du 18 mai 1989 parue au JO du 20 mai 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 619 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1989
  • Rapport n° 621 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1989
  • Texte n° 83 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 275 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 291 (1988-1989) de M. André BETTENCOURT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 mai 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 12 mai 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (n° 89-322 du 18 mai 1989), parue au JO du 20 mai 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014