Union internationale des télécommunications

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications

Loi n° 89-322 du 18 mai 1989 parue au JO du 20 mai 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 619 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 621 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 275 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 12 mai 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (n° 89-322 du 18 mai 1989), parue au JO du 20 mai 1989

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