Examens, concours et diplomes

Dossier législatif

Loi relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 parue au JO n°3 du 4 janvier 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 650 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1012 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 194 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 80 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 156 (1989-1990) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 238 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
      • Texte n° 67 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1989

  5. Loi promulguée

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