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Examens, concours et diplomes

Loi relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 650 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 1989
  • Rapport n° 1012 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1989
  • Texte n° 194 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 80 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (1989-1990) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 36 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 156 (1989-1990) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 238 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
    • Texte n° 67 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014