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Dépenses électorales

Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 798 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 1989
  • Rapport n° 892 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1989
  • Texte n° 174 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 5 (1989-1990) transmis au Sénat le 10 octobre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 48 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 24 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 16 novembre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1018 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1989
  • Rapport n° 1045 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1989
  • Texte n° 205 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 113 (1989-1990) transmis au Sénat le 7 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 129 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 53 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (1989-1990) de MM. Christian BONNET, sénateur et Robert SAVY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 236 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
    • Texte n° 70 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1989

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1114 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1989
  • Rapport n° 1170 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1989
  • Texte n° 251 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1989
nouv. lect.
  • Texte n° 168 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 169 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 71 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1989

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1173 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989
  • Rapport n° 1174 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1989
  • Texte n° 254 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014