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Conseil économique et social

Loi organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 891 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1989
  • Rapport n° 1530 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1990
  • Texte n° 369 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 461 (1989-1990) transmis au Sénat le 2 juillet 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 26 (1990-1991) de M. Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 1990

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014