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Côte d'Ivoire

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire :

  • Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989 parue au JO du 2 janvier 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 963 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1989
  • Rapport n° 1035 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989
  • Texte n° 220 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 144 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 145 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 45 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 89-1002 du 31 décembre 1989), parue au JO du 2 janvier 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014