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URSS

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

  • Loi n° 89-1001 du 31 décembre 1989 parue au JO du 2 janvier 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 965 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1989
  • Rapport n° 1041 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1989
  • Texte n° 200 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 89 (1989-1990) transmis au Sénat le 30 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 107 (1989-1990) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 89-1001 du 31 décembre 1989), parue au JO du 2 janvier 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014