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Police

Loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1009 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1989
  • Rapport n° 1070 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1989
  • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 121 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 126 (1989-1990) de M. Paul GRAZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 55 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1120 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
  • Rapport n° 1121 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1989
  • Texte n° 246 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014