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Budget

Loi de finances rectificative pour 1989 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1022 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1989
  • Rapport n° 1047 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1989
  • Avis n° 1048 de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 novembre 1989
  • Texte n° 207 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 7 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 114 (1989-1990) transmis au Sénat le 7 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 138 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1989

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 162 (1989-1990) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1989

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1141 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
  • Rapport n° 1168 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1989
  • Texte n° 253 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 21 décembre 1989
nouv. lect.
  • Texte n° 172 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 173 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 72 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1989

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1175 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989
  • Rapport n° 1176 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1989
  • Texte n° 255 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014