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Emploi

Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1023 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1989
  • Rapport n° 1076 de M. Jean LAURAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 décembre 1989
  • Texte n° 212 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 118 (1989-1990) transmis au Sénat le 11 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (1989-1990) de M. Guy ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 42 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 157 (1989-1990) de MM. Guy ROBERT, sénateur et Jean LAURAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 239 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
    • Texte n° 68 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (n° 90-9 du 2 janvier 1990), parue au JO n° 3 du 4 janvier 1990
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014