Emploi

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire

Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990 parue au JO n°3 du 4 janvier 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1023 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1076 de M. Jean LAURAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 212 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 118 (1989-1990) transmis au Sénat le 11 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 157 (1989-1990) de MM. Guy ROBERT, sénateur et Jean LAURAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 239 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
      • Texte n° 68 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1989

  5. Loi promulguée

    • Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (n° 90-9 du 2 janvier 1990), parue au JO n° 3 du 4 janvier 1990
    • État d'application de la loi

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