Salarié

Dossier législatif

Loi relative au conseiller du salarié

Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 parue au JO n°18 du 20 janvier 1991
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-284 du 16 janvier 1991 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1067 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 décembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1324 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 284 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (1989-1990) transmis au Sénat le 17 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 2 octobre 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1603 transmis à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1622 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 379 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 20 (1990-1991) transmis au Sénat le 9 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 31 octobre 1990

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 80 (1990-1991) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 novembre 1990

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1691 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1704 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 400 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1990-1991) transmis au Sénat le 28 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 1990

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1826 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1835 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 441 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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