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Salarié

Loi relative au conseiller du salarié :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1067 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 décembre 1989
  • Rapport n° 1324 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mai 1990
  • Texte n° 284 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 303 (1989-1990) transmis au Sénat le 17 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 481 (1989-1990) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 septembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 2 octobre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1603 transmis à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990
  • Rapport n° 1622 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 octobre 1990
  • Texte n° 379 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990
2ème lecture
  • Texte n° 20 (1990-1991) transmis au Sénat le 9 octobre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 41 (1990-1991) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 31 octobre 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 80 (1990-1991) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 novembre 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1691 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1990
  • Rapport n° 1704 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1990
  • Texte n° 400 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 112 (1990-1991) transmis au Sénat le 28 novembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 138 (1990-1991) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 50 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1826 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990
  • Rapport n° 1835 de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 décembre 1990
  • Texte n° 441 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014