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Travail

Loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1077 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1989
  • Rapport n° 1392 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mai 1990
  • Texte n° 303 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 344 (1989-1990) transmis au Sénat le 5 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 382 (1989-1990) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 133 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 427 (1989-1990) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1491 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1990
  • Rapport n° 1533 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1990
  • Texte n° 355 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 443 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 445 (1989-1990) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 159 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1562 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990
  • Rapport n° 1563 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1990
  • Texte n° 365 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014