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Energie

Loi modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1178 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990
  • Rapport n° 1201 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990
  • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 238 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 259 (1989-1990) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 96 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mai 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1325 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1990
  • Rapport n° 1357 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1990
  • Texte n° 302 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014