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Nucléaire

Loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 :

  • Loi n° 90-397 du 11 mai 1990 parue au JO du 16 mai 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1179 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990
  • Rapport n° 1214 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 1990
  • Texte n° 264 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 237 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 264 (1989-1990) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 95 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 2 mai 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (n° 90-397 du 11 mai 1990), parue au JO du 16 mai 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014