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Président de la République et députés

Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1183 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990
  • Rapport n° 1199 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990
  • Texte n° 256 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 225 (1989-1990) transmis au Sénat le 5 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 231 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 12 avril 1990

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018