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Transports

Loi relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1194 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990
  • Rapport n° 1441 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1990
  • Texte n° 327 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 406 (1989-1990) transmis au Sénat le 20 juin 1990
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 153 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014