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Enseignement

Loi relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1200 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990
  • Rapport n° 1283 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 avril 1990
  • Texte n° 272 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 252 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 300 (1989-1990) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 107 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 352 (1989-1990) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 311 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 11 juin 1990
    • Texte n° 151 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (n° 90-587 du 4 juillet 1990), parue au JO n° 159 du 11 juillet 1990
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014