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Sociétés

Loi relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1228 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990
  • Rapport n° 1287 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 avril 1990
  • Texte n° 275 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 29 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 276 (1989-1990) transmis au Sénat le 3 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 317 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 110 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 30 mai 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 365 (1989-1990) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Gaston RIMAREIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1403 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 1990
  • Rapport n° 1454 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 juin 1990
  • Texte n° 322 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 392 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 401 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 143 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1521 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
  • Rapport n° 1525 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1990
  • Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014