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Urbanisme

Loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1248 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1990
  • Rapport n° 1369 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1990
  • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 370 (1989-1990) transmis au Sénat le 8 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1990-1991) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 27 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1688 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1990
  • Rapport n° 1757 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1990
  • Texte n° 402 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014