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Drogue

Loi relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1338 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 1990
  • Rapport n° 1401 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1990
  • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 369 (1989-1990) transmis au Sénat le 8 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 388 (1989-1990) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 138 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 424 (1989-1990) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 345 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
    • Texte n° 164 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014