Allez au contenu, Allez à la navigation

Enfant

Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant :

  • Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 parue au JO du 5 juillet 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1350 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 1990
  • Rapport n° 1437 de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1990
  • Texte n° 317 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 385 (1989-1990) transmis au Sénat le 14 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 412 (1989-1990) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 154 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (n° 90-548 du 2 juillet 1990), parue au JO du 5 juillet 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014