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Mines et carrières

Loi relative aux carrières :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1390 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1990
  • Rapport n° 2829 de M. Gérard SAUMADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1992
  • Texte n° 695 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 480 (1991-1992) transmis au Sénat le 2 juillet 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1992-1993) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 5 novembre 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3024 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1992
  • Rapport n° 3082 de M. Gérard SAUMADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1992
  • Texte n° 746 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1992
2ème lecture
  • Texte n° 84 (1992-1993) transmis au Sénat le 4 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 98 (1992-1993) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 37 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1992

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 3145 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992
  • Rapport n° 3147 de M. Gérard SAUMADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1992
  • Texte n° 783 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014