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Tabagisme et alcoolisme

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1418 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juin 1990
  • Rapport n° 1482 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 juin 1990
  • Texte n° 350 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 437 (1989-1990) transmis au Sénat le 27 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 3 (1990-1991) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 1990
    • Avis n° 4 (1990-1991) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 octobre 1990
    • Avis n° 8 (1990-1991) de M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 16 octobre 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 123 (1990-1991) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Jean-Marie LE GUEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 novembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 416 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990
    • Texte n° 57 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1990

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014