Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ensemble deux annexes et une déclaration)

Loi n° 90-604 du 12 juillet 1990 parue au JO du 13 juillet 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1478 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1492 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 332 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 417 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ensemble deux annexes et une déclaration) (n° 90-604 du 12 juillet 1990), parue au JO du 13 juillet 1990

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