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Collectivités locales

Loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1581 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 août 1990
  • Rapport n° 1888 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 20 décembre 1990
  • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1991
1ère lecture
  • Texte n° 269 (1990-1991) transmis au Sénat le 11 avril 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 358 (1990-1991) de M. Paul GRAZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1991
    • Avis n° 364 (1990-1991) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 156 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juillet 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2204 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1991
  • Rapport n° 2380 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1991
  • Texte n° 545 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 117 (1991-1992) transmis au Sénat le 2 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 230 (1991-1992) de M. Paul GRAZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 janvier 1992
    • Avis n° 231 (1991-1992) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 janvier 1992
    • Avis n° 232 (1991-1992) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 93 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 14 janvier 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 242 (1991-1992) de MM. Paul GRAZIANI, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 janvier 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2541 transmis à l'Assemblée nationale le 14 janvier 1992
  • Rapport n° 2546 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 17 janvier 1992
  • Texte n° 617 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 245 (1991-1992) transmis au Sénat le 23 janvier 1992
  • Travaux de commission
    • Rapporteur : M. Paul GRAZIANI ( au nom de la commission des lois), déposé le 25 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 100 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 23 janvier 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 1992
  • Rapport n° 2559 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 23 janvier 1992
  • Texte n° 619 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 janvier 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014