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ACP / CEE

Loi autorisant la ratification de la quatrième convention ACP/CEE (et document connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989 :

  • Loi n° 91-4 du 5 janvier 1991 parue au JO du 6 janvier 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1660 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1990
  • Rapport n° 1725 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1990
  • Texte n° 393 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 105 (1990-1991) transmis au Sénat le 27 novembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 129 (1990-1991) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la quatrième convention ACP/CEE (et document connexes), signée à Lomé le 15 décembre 1989 (n° 91-4 du 5 janvier 1991), parue au JO du 6 janvier 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014