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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1989 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1877 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 1990
  • Rapport n° 2120 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 1991
  • Texte n° 502 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991
1ère lecture
  • Texte n° 402 (1990-1991) transmis au Sénat le 19 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 1 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 3 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 9 octobre 1991

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014