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Consommateurs

Loi renforçant la protection des consommateurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1903 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 1991
  • Rapport n° 1992 de M. Alain BRUNE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 avril 1991
  • Texte n° 466 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 1991
1ère lecture
  • Texte n° 304 (1990-1991) transmis au Sénat le 25 avril 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 315 (1990-1991) de M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 1991
    • Avis n° 328 (1990-1991) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 15 octobre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2274 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1991
  • Rapport n° 2369 de M. Alain BRUNE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 novembre 1991
  • Texte n° 540 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 109 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 128 (1991-1992) de M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 décembre 1991
    • Avis n° 156 (1991-1992) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 63 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (1991-1992) de MM. Jean-Jacques ROBERT, sénateur et Alain BRUNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 585 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991
    • Texte n° 81 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014