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Schengen

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2028 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 1991
  • Rapport n° 2055 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 1991
  • Avis n° 2058 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 1991
  • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1991
1ère lecture
  • Texte n° 354 (1990-1991) transmis au Sénat le 4 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 406 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 141 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1991

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n° 91-737 du 30 juillet 1991), parue au JO du 1er août 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014