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Schengen

Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 :

  • Loi n° 91-642 du 10 juillet 1991 parue au JO du 11 juillet 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2029 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 1991
  • Rapport n° 2055 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 1991
  • Texte n° 484 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1991
1ère lecture
  • Texte n° 356 (1990-1991) transmis au Sénat le 4 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 406 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 142 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 (n° 91-642 du 10 juillet 1991), parue au JO du 11 juillet 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014