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Code pénal

Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2083 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juin 1991
  • Rapport n° 2244 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 septembre 1991
  • Texte n° 530 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 13 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 274 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 109 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 23 avril 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2631 transmis à l'Assemblée nationale le 24 avril 1992
  • Rapport n° 2697 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 1992
  • Texte n° 643 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 mai 1992
2ème lecture
  • Texte n° 361 (1991-1992) transmis au Sénat le 25 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 436 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 157 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 466 (1991-1992) de MM. Paul MASSON, sénateur et François COLCOMBET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 707 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992
    • Texte n° 183 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014