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Elections et référendums

Loi modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2200 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 1991
  • Rapport n° 2247 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1991
  • Texte n° 528 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 7 (1991-1992) transmis au Sénat le 8 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 55 (1991-1992) de M. Guy ALLOUCHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 20 (1991-1992) rejeté par le Sénat le 24 octobre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2298 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1991
  • Rapport n° 2376 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1991
  • Texte n° 539 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 108 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 133 (1991-1992) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1991-1992) rejeté par le Sénat le 9 décembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (1991-1992) de MM. Michel RUFIN, sénateur et Marc DOLEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1991

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2419 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1991
  • Rapport n° 2466 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1991
  • Texte n° 579 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991
nouv. lect.
  • Texte n° 196 (1991-1992) transmis au Sénat le 17 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (1991-1992) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 68 (1991-1992) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1991

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2493 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991
  • Rapport n° 2494 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 588 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014