Elections et référendums

Dossier législatif

Loi modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements

Loi n° 91-1384 du 31 décembre 1991 parue au JO n°1 du 1er janvier 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2200 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2247 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 528 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 7 (1991-1992) transmis au Sénat le 8 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1991-1992) rejeté par le Sénat le 24 octobre 1991

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2298 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2376 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 539 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1991

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 (1991-1992) rejeté par le Sénat le 9 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 163 (1991-1992) de MM. Michel RUFIN, sénateur et Marc DOLEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1991

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2419 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2466 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 579 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 196 (1991-1992) transmis au Sénat le 17 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1991-1992) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1991

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2493 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2494 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 588 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991

  10. Loi promulguée

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