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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2278 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1991
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2377 de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1991
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Séance publique
- Texte n° 550 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 121 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 170 (1991-1992) de M. Emmanuel HAMEL, déposé le 12 décembre 1991
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Séance publique
- Texte n° 54 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991 (n° 91-1291 du 21 décembre 1991), parue au JO du 24 décembre 1991
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