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HAMEL Emmanuel

Ancien sénateur du Rhône

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 28 septembre 1986
  • Réélu le 24 septembre 1995
  • Fin de mandat le 4 novembre 2003 (décédé)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire du Sénat
  • Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Secrétaire de la délégation pour l'Union européenne

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
  • Membre de la délégation pour l'Union européenne

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

HAMEL (Emmanuel)

Né le 9 janvier 1922 à Paris

Décédé le 4 novembre 2003 à Paris

Député du Rhône de 1973 à 1986

Sénateur du Rhône de 1986 à 2003

Né en 1922 d'un père magistrat, Emmanuel Hamel fréquente le collège Stanislas à Paris puis l'Ecole libre des sciences politiques. Il poursuit ensuite ses études au sein des facultés de droit de Paris et de Strasbourg, où il obtient un diplôme d'études supérieures de droit public et de droit privé et un doctorat ès sciences économiques. Parallèlement, il s'engage dans la Résistance en 1943 et, dès le mois d'août 1944 jusqu'en juillet 1946, il appartient au 2e bataillon de choc de la 1ère armée française, ce qui lui vaudra la Croix de guerre 1939-1945 et la Médaille militaire. Sa carrière professionnelle débute en 1946 comme administrateur civil au ministère des Finances, avant d'être nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (1958). Emmanuel Hamel est aussi régulièrement chargé de mission auprès de l'exécutif. En 1947, il intègre le secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil que dirige Pierre Abelin. En novembre 1954, il est membre du cabinet du président du Conseil Pierre Mendès France pendant quelques mois avant de rejoindre le cabinet de Pierre Pflimlin alors ministre des Finances et des Affaires économiques. Les questions liées au Plan absorbent ensuite son activité, d'abord comme chef de cabinet du commissaire général au Plan Etienne Hirsch (1956), puis une nouvelle fois auprès de Pierre Pflimlin comme conseiller technique au sein de son cabinet au ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan (1957). Au second semestre 1959, il est nommé chef de la mission permanente d'aide et de coopération de la République française auprès de la République du Congo, avant de devenir secrétaire général du Comité interprofessionnel du logement de Roubaix-Tourcoing de 1960 à 1961, dans la ville de son ami André Diligent. Sa carrière à la Cour des comptes reprend à la fin de l'année 1961 jusqu'en 1973. Parallèlement, il est

maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et à l'ESSEC (1958-1973). Ses recherches et analyses universitaires donnent naissance à trois ouvrages à caractère économique : Les Limites de la politique du crédit en période d'inflation (1953), Les Atouts français (1958) et L'Eglise et les réalités économiques (1963).

La carrière politique de ce juriste et économiste débute lors des élections législatives de 1973, à l'issue desquelles il est élu député Républicain indépendant de la 8e circonscription du Rhône. Réélu en 1978 et 1981 sous les couleurs de l'UDF, il reste au Palais Bourbon jusqu'en avril 1986 lorsqu'il décide de ne pas se représenter. Secrétaire de l'Assemblée nationale de 1980 à 1981, il siège à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Lors des discussions des lois de finances, il rapporte les crédits consacrés aux services financiers (1974-1977), à l'économie et au budget (1978-1980) et aux droits de la femme (1981-1986). Emmanuel Hamel se spécialise dans les affaires financières au sens très large : on le voit ainsi intervenir dans des domaines aussi différents que la politique urbaine, l'ORTF, le divorce, l'agriculture, les affaires étrangères, les questions de défense ou encore les limitations de vitesse sur route. Cet éclectisme a pour principal fil conducteur la lutte contre le gaspillage de l'argent public, la rentrée des impôts et des taxes et le combat pour de réelles économies budgétaires.

Alors qu'il est membre de plusieurs commissions mixtes paritaires et qu'il pose des centaines de questions au Gouvernement, il ne dépose en son nom propre que deux propositions de loi : l'une tendant à

abaisser l'âge d'attribution de l'indemnité viagère de départ pour les agriculteurs frappés d'invalidité totale (1973) et l'autre visant à modifier la loi sur l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (1982). Ce bon orateur se distingue aussi par le volume de son travail parlementaire et par une grande assiduité aussi bien en séance et qu'en commission.

Au Palais Bourbon, Emmanuel Hamel vote en faveur de la loi sur la préservation du commerce et de l'artisanat (1973). En 1975, il s'oppose à la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la loi facilitant le divorce. Il apporte sa voix à la loi Peyrefitte sur la sécurité et à la loi portant l'abolition de la peine de mort en 1981. L'année suivante, il s'abstient lors du vote de la loi Defferre sur la décentralisation et vote la loi portant réforme des pensions de vieillesse, de veuvage et d'invalidité.

Membre du Conseil régional de Rhône-Alpes dès 1973, il en assure la vice-présidence de 1983 à 1986. Emmanuel Hamel devient en outre conseiller municipal de Vaugneray, en grande banlieue lyonnaise, de 1977 à

1983, puis de Gisors de 1983 à 1995.

Quelques mois après avoir quitté l'Assemblée nationale, il se présente avec succès aux élections sénatoriales de 1986. Dissident UDF, il est en deuxième position sur la liste RPR menée par René Trégouët qui obtient 657 voix sur 2 628. En 1995, la droite unie au sein d'une même liste menée par Michel Mercier favorise sa réélection avec 1 123 voix sur 2 798. Au Palais du Luxembourg, il rejoint le groupe RPR puis UMP à partir de

2002. Il siège à la commission des finances, dont il devient le secrétaire jusqu'en 1992, poste qu'il doit abandonner puisqu'il est élu secrétaire du Sénat de 1992 à 1995. En 1998, il change définitivement de commission pour celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Ce goût pour les relations extérieures se concrétise dans son élection au poste de secrétaire de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes de 1990 à 2003.

Comme lorsqu'il était député, il fournit un travail parlementaire extrêmement nourri au Sénat. Lors des discussions des projets de loi de finances, il rapporte les crédits consacrés aux anciens combattants et au secrétariat à la défense nationale de 1986 à 1988, puis les comptes spéciaux du Trésor de 1989 à 1991. De 1992 à

1997, il se charge des rapports sur les budgets du travail et de l'emploi. Parallèlement, il signe des rapports sur les projets de loi autorisant la ratification de conventions fiscales passées avec de nombreux pays dans le but d'éviter la double imposition et de rationaliser la perception de l'impôt : Suède, Venezuela, Qatar, Etats-Unis...

Le sénateur du Rhône cosigne également plusieurs dizaines de propositions de loi et, comme au Palais Bourbon, prend régulièrement la parole dans l'hémicycle sur une grande diversité de thèmes, allant du marché de l'électricité à la protection des femmes dans les agences de mannequins. Son activité parlementaire se caractérise également par le nombre de questions - plusieurs milliers - qu'il pose au Gouvernement. Parlementaire assidu, il est qualifié amicalement par le Canard enchaîné de « gardien du Sénat » (1993).

En 1988, Emmanuel Hamel vote la création du revenu minimum d'insertion. En 1992, comme une partie de son groupe, il s'oppose à la transposition du traité de Maastricht dans la Constitution. L'année suivante, il soutient la réforme des pensions de retraite et de la sécurité sociale. La gauche au pouvoir, il s'oppose aux grandes réformes de la fin de la décennie : réduction du temps de travail en 1998, PACS et loi constitutionnelle sur l'égalité entre les hommes et les femmes en 1999. En 2003, il vote la loi renforçant la décentralisation.

Chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, Emmanuel Hamel décède d'une longue maladie en novembre 2003 alors qu'il débutait sa 18e année de mandat sénatorial. Son suppléant Jacques Moulinier lui succède au Palais du Luxembourg.

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Photo de M. Emmanuel HAMEL, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Etat-civil
Né le 9 janvier 1922
Décédé le 4 novembre 2003
Profession
Conseiller honoraire à la Cour des Comptes
Département
Rhône