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Extrait de la table nominative 1999

HAMEL (Emmanuel), sénateur (Rhône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination en tant que secrétaire (JO Lois et décrets du 7 octobre 1999).

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 0130 (98-99)] - (26 janvier 1999) - Art. unique (égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions) (p. 295) : votera contre ce texte.

- Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0145 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 février 1999) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 783) : conséquences néfastes de la distanciation des liens entre la Nouvelle-Calédonie et la France. Comme pour le projet de loi organique, votera contre ce projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie.

- Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans [n° 0114 (98-99)] (9 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 841, 842) : ne votera pas cette proposition de loi en raison des nombreuses contradictions dont elle est marquée.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière - Deuxième lecture [n° 0118 (98-99)] (10 février 1999) - Après l'art. 7 (p. 870) : votera l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Cantegrit (sanction à l'égard des conducteurs ayant fait usage de drogues ou de stupéfiants et impliqués dans un accident ayant entraîné des dommages corporels).

- Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie -Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0202 (98-99)] - (16 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 993) : respect de l'identité mélanésienne reconnue par l'accord de Nouméa. Dans vingt ans, possibilité ouverte d'une rupture des liens entre la Nouvelle-Calédonie et la France. En conscience, ne peut voter ce texte.

- Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire [n° 0008 (98-99)] - (16 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1029) : témoignage de la volonté de lutte contre le bruit.

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1171) : rôle et fonction des commissions.

- Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" [n° 0142 (98-99)] - (3 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1257) : hommage au passé de résistants de MM. Lucien Neuwirth et René-Georges Laurin. Nécessité d'intensifier l'action du Gouvernement en faveur du devoir de mémoire.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton de Genève) [n° 0072 (98-99)] - (3 mars 1999) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 73 (98-99) - (p. 1263, 1264) : exprime son admiration pour la Suisse, exemple de démocratie.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud [n° 0073 (98-99)] - (3 mars 1999) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 72 (98-99) - Voir son intervention sous le projet de loi précité (p. 1263, 1264).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0150 (98-99)] - (3 mars 1999) - Discussion générale (p. 1275) : souhaite une amélioration des relations entre la France et la Slovaquie.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0247 (98-99)] - (4 mars 1999) - Art. unique (égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions - article 3 de la Constitution) (p. 1318) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (reprise de la rédaction initiale du projet de loi).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1494, 1495) : abandon continu de souveraineté. Europe dominée par le pouvoir monétaire. Ne votera pas ce texte.

- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) - Art. ler (création d'un pacte civil de solidarité - art. 515#172;1 à 515-8 du code civil) (p. 1608) : menaces du PACS à l'encontre du mariage républicain, de la cellule familiale et de l'enfance. Votera les amendements de suppression n° 4 de la commission et n° 32 de M. Jean-Louis Lorrain - Art. 2 (imposition commune au titre de l'impôt sur le revenu et des impôts directs - art. 6 du code général des impôts) (p. 1614) : conséquences financières de l'adoption du PACS pour le Trésor.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion -(25 mars 1999) - Art. 15 (schéma de services collectifs de l'information et de la communication - art. 20 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1830, 1831) : soutient les amendements de M. René Trégouët n° 227 (mise en place d'un observatoire de l'Internet), n° 228 (possibilité pour les collectivités territoriales de contribuer au financement de la connexion à un réseau de télécommunications interactif à haut débit) et n° 229 (accès de tous, à un prix abordable, aux informations par les réseaux à haut débit). (p. 1832) : soutient l'amendement n° 225 de M. René Trégouët (examen des conditions de mise en place de tarifs dérogatoires pour les raccordements aux réseaux interactifs à haut débit des établissements d'enseignement et de formation) - Art. 18 (schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux - art. 21 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1847) : regrette le retrait des sous-amendements de M. Jacques Oudin n° 335, n° 336, n° 337 et n° 338 (intégration de la dimension littorale), déposés sur l'amendement n° 54 de la commission spéciale (création d'un schéma directeur des territoires ruraux et des espaces naturels comportant des mesures en faveur de l'agriculture, du territoire rural, de la réhabilitation et de la construction de logements, ainsi que de la diversification des activités économiques en milieu rural).

- Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (7 avril 1999) -Après l'art. 11 bis (p. 2256) : intervient sur l'amendement n° 251 de M. Patrick Lassourd (possibilité de retrait d'une communauté de communes).

- Rappel au règlement - (7 avril 1999) (p. 2216) : concomitance des réunions de commissions avec la séance publique.

- Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (8 avril 1999) -Après l'art. 32 bis (p. 2344) : soutient l'amendement n° 255 de M. René Trégouët (possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'instituer, au moment de leur création, avec les communes membres un dispositif conventionnel créant une péréquation financière dégressive).

- Projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la cour pénale internationale [n° 0302 (98-99)] - (29 avril 1999) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 2581) : en raison des modalités de fonctionnement prévues pour cette Cour pénale internationale, crainte d'aboutir à des injustices et des dénis de justice. Ne votera pas ce projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière [n° 0273 (98-99)] - Suite de la discussion - (12 mai 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3038) : ne votera pas ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [n° 0221 (98#172;99)] - (20 mai 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3252) : convergence des souhaits pour assurer la promotion féminine.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Nouvelle lecture [n° 0347 (98-99)] - Suite de la discussion - (26 mai 1999) - Art. 36 (abrogation des dispositions relatives au financement du canal Rhin-Rhône) (p. 3348) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 71 de la commission spéciale.

- Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs [n° 0348 (98-99)] - (27 mai 1999) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 3414) : hommage à M. Lucien Neuwirth. Crédits nécessaires à la mise en oeuvre du texte.

- Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 0555 (97-98)] - (10 juin 1999) - Art. 29 (nomenclature des spécialités) (p. 3876) : intervient sur l'amendement n° 66 de la commission (suppression de la limitation à deux spécialités exigées des experts agréés) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3901) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la modernisation du service public de l'électricité [n° 0243 (98-99)] - Suite de la discussion - (7 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5015) : votera contre ce texte.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes [n° 0438 (98-99)] - (13 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5093) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Deuxième lecture [n° 0391 (98-99)] - (13 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5130) : "recrutés locaux". Souhaite que le Gouvernement réfléchisse afin qu'une solution soit rapidement trouvée.

- Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - Deuxième lecture [n° 0477 (98-99)] - (13 octobre 1999) (p. 5142) : en cohérence avec son vote contre le projet de loi portant réforme du service national en 1997, ne votera pas ce projet de loi. Hommage au courage des militaires, français servant actuellement sur les théâtres d'opérations extérieures.

- Projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale - Deuxième lecture [n° 0478 (98-99)] - (26 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5433) : ne votera pas ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5778) : espoir de progrès social. Prise en compte du contexte international. Conséquences sur la compétitivité des entreprises. Votera le texte tel qu'amendé par le Sénat sur proposition de la commission des affaires sociales.

- Proposition de loi instituant un médiateur des enfants [n° 0076 (98-99)] - (9 novembre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5842) : progrès apportés à ce texte par les amendements de la commission des lois : votera cette proposition de loi ainsi modifiée. Hommage à M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, pour la promotion des droits de l'enfant.

- Rappel au règlement - (16 novembre 1999) (p. 5912) : Demande au Gouvernement ses intentions pour compenser les dommages consécutifs aux inondations dans plusieurs départements du Sud de la France.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999#172;2000)]

Discussion des articles de la première partie :

- (29 novembre 1999) - Après l'art. 2 ter (p. 6403, 6404) : son amendement n° I-147: instauration d'une réduction d'impôt pour encourager la formation professionnelle à la charge des particuliers ; adopté. Exemples de formation dans une langue étrangère ou en informatique.

- Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 16 (p. 6563) : son amendement n° I-148 : exonération des organismes de formation professionnelle de la taxe sur certaines dépenses de publicité ; retiré.

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 52 (1999-2000)] tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié ; 2°) [n° 87 (1999-2000)] relative au développement du partenariat social [n° 118 (1999#172;2000)] - (16 décembre 1999) - Explications de vote sur

l'ensemble (p. 7742) : fin du mandat de sénateur de M. Charles Pasqua.